Arrêtés, civisme

"Bien vivre ensemble" : pour que cette cohabitation se passe bien, nous devons appliquer des règles de politesse et de civilité en passant par le respect des autres, le respect des choses, le respect des lois et le respect de soi !

Vous avez des animaux !

Les propriétaires d'animaux notamment de chiens doivent empêcher la divagation de leur animal sur les voies publiques, mais ils doivent aussi prendre des mesures contre les aboiements intempestifs.

Vous êtes donc tenu de tout faire pour que votre animal ne nuise en aucun cas à autrui par sa présence à l'extérieur de votre propriété, dans l'intérêt de la sécurité routière publique, des personnes mais aussi des troupeaux, des gibiers et récoltes.

Ivresse sur la voie publique

La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur les voies, places, espaces verts et promenades publics de la commune d'Etainhus.

Les boissons alcoolisées sont dangereuses pour le consommateur mais aussi pour l'ensemble du public.

C'est pourquoi, un arrêté municipal sur la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique a été mis en place et actualisé en date du 07 octobre 2021.

Travaux au jardin

Le bruit que produisent les tondeuses à gazon ou autres engins motorisés pour le jardinage ou le bricolage peut entraîner des nuisances sonores pour les voisins.

Les horaires d'utilisation sont les suivants :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Plantations, arbres et arbustes ...

Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de 2 mètres de la ligne séparative des deux héritages pour plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres, et à la distance d'1/2 mètre pour les autres plantations.

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible.

Feux

Le brûlage de déchets est interdit, il nuit à l’environnement et à la santé.

Il peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée mais également causer la propagation d’incendie.

Les déchets verts et autres déchets doivent être déposés à la déchetterie de Saint-Romain-de-Colbosc !

Tailler les haies

L'été, les conditions climatiques  sont propices au développement de la nature et les branches de vos arbres ou de vos haies peuvent rapidement s'étendre au-delà de votre propriété. Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées, notamment pour des raisons de visibilité et de sécurité routière le long des routes et aux abords des carrefours.

Drone

L’utilisation d’un drone de loisir en extérieur est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.

 

 

 

 

 

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