CCAS - Centre Communal d'Action Sociale
Mise à jour le
Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est une commission présidée de droit par le Maire en qualité de Président. Cette commission est élue pour une période de 6 ans.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. est composé d'élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 6 à 16 maximum, en plus du Président.
Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d'associations :
- la Fédération Départementale des Clubs Ruraux de Personnes Agées,
- le Comité de Coordination des Associations de personnes en situation de Handicap de Haute-Normandie,
- des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
- l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF76).
La Commission est donc composée, pour notre commune, de 4 représentants habitant Étainhus pour chacune de ces associations ainsi que 4 élus municipaux et le Président.
Ses missions
- Voter chaque année un budget de fonctionnement annexe ainsi que le compte administratif de l'année précédente,
- Intervenir dans le domaine social sous forme de prestations non remboursables,
- Constituer et tenir à jour un fichier des personnes bénéficiaires d'une prestation sociale ou d'aide médicale, résidant sur la commune,
- Participer à l'instruction des demandes d'aide sociale légale et de transmettre les demandes dont l'instruction incombe soit au Préfet, soit au Président du Département.